Partage de fichiers
D’après l’article No pirates north of the border publié par ZDNet, les lois canadiennes sur le partage de musique n’est pas aussi claire que la loi américaine. Personne ne saurait vraiment si on peu ou non télécharger légalement des résaux peer-to-peer… En fait, il semblerait qu’une clause dans la loi nous permettent (à nous citoyens canadiens) de copier de la musique pour des usages non-commerciaux. Mais il n’y a pas encore du jurisprudence canadienne à ce sujet.
